Conditions générales de ventes (CGV)

1. Dénomination

Le site Internet shop.mangebrilleaime.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par l’entreprise Marion Kellal, dont le nom commercial est MANGE BRILLE AIME et le siège social sis 48, rue du Lac 69003 Lyon, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 814 658 902.

Vous pouvez contacter MANGE BRILLE AIME ou le site shop.mangebrilleaime.com à l’adresse suivante : contact@mangebrilleaime.com ou par téléphone au 06.98.72.16.14.

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Ventes, le 1er janvier 2016.

2. Application des conditions générales de vente

Les Clients déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes « conditions générales de ventes » avant la passation de chaque commande. Chaque commande est donc soumise aux présentes conditions générales.

3. Validité de l’offre

Les produits de l’entreprise MANGE BRILLE AIME ne sont offerts à la vente qu’à des Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg (ci-après dénommés « le Territoire »), dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée via le Site depuis une localité située en dehors de ce territoire ne peut être acceptée.

4. Prix

Tous les prix indiqués sur le Site sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Le montant de la TVA (si applicable) est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

L’entreprise MANGE BRILLE AIME se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise MANGE BRILLE AIME jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée hors France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Le Client est l'importateur du ou des produits concernés et déclare faire son affaire personnelle de toute déclaration et enregistrement auprès des autorités et organismes compétents le cas échéant, et garde à sa charge les droits de douane et les taxes susceptibles de s’appliquer aux produits. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

5. Présentation et Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du (des) service(s) et/ou du (des) produit(s) qu’il désire commander.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible, au regard des informations fournies par leurs fabricants. L’entreprise MANGE BRILLE AIME n’intervient pas dans la conception et la fabrication de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

L’entreprise MANGE BRILLE AIME est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des commandes passées par Le Client.

6. Commande

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

La commande devient ferme à sa confirmation avec l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

7. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en Euros, à l’acceptation de la commande, en totalité et en une fois, au moyen d’une carte de paiement bancaire ou par PayPal. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la confirmation de la commande.

Tout paiement est traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le Client garantit à L’entreprise MANGE BRILLE AIME qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

L’entreprise MANGE BRILLE AIME ne peut être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

L’entreprise MANGE BRILLE AIME se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de shop.mangebrilleaime.com, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de l’entreprise MANGE BRILLE AIME ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive.

8. Confirmation de la commande

A réception de la commande par les services de l’entreprise MANGE BRILLE AIME, un courrier électronique de confirmation de la commande est immédiatement envoyé au Client avec l’ensemble des produits achetés, les informations de paiement, la facture correspondante, accompagnés des présentes Conditions Générales de Vente précédemment acceptées.

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dès lors, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne permettant pas une livraison dans les délais indiqués à l’Article 10 des présentes Conditions Générales, le Client est averti par courrier électronique du nouveau délai de livraison de l’ensemble des Produits de la commande. Si le Client souhaite recevoir les produits disponibles dans les meilleurs délais, il lui est conseillé de commander spécifiquement ces produits dans une commande à part.

Si les nouveaux délais indiqués ne rencontrent pas son acception, le Client a la faculté, par courrier électronique adressé à l’entreprise MANGE BRILLE AIME dans les 48 heures à compter du courrier électronique l’informant des nouveaux délais :

  • d’annuler l’intégralité de sa commande et de bénéficier d’un avoir du montant de sa commande initiale à utiliser dans les 60 jours sur shop.mangebrilleaime.com ;
  • d’annuler la commande des Produits indisponibles. Dans ce cas, le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera remboursé du prix des Produits indisponibles ;
  • d’annuler l’intégralité de sa commande avec l’entier remboursement de celle-ci ;

Dès réception du courrier électronique du Client, l’entreprise MANGE BRILLE AIME envoie un courrier de réception de la demande et de traitement.

Dans tous les cas, l’entreprise MANGE BRILLE AIME ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client du fait de l’annulation d’une commande dans les conditions évoquées dans le présent article.

En outre, l’entreprise MANGE BRILLE AIME n'a pas vocation à vendre des produits en quantités importantes. Le site shop.mangebrilleaime.com s’adresse à des consommateurs non professionnels pour un usage privé. L’entreprise MANGE BRILLE AIME se réserve le droit de refuser les commandes dont le nombre d’articles identiques serait supérieur à une quantité raisonnable ou passées par des professionnels.

9. Réserve de Propriété

L’entreprise MANGE BRILLE AIME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

10. Conditions et modalités de livraison

Les produits sont livrés dans le Territoire à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande, par l’intermédiaire d’un prestataire tiers, comme La Poste.

Les délais de livraisons sont précisés à titre indicatif et correspondent aux délais habituels de traitement d’expédition :

  • de 48 à 72 heures à compter de la réception du paiement de la commande, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement de 48 à 72 heures en France métropolitaine, ou 4 à 8 jours en Europe.

Les délais de livraison sont exprimés à titre d’information en jours ouvrés, et excluent les samedis, dimanches et jours fériés. L’entreprise MANGE BRILLE AIME ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison. Aucun remboursement total ou partiel de la commande, ni versement de dommages-intérêts de quelle que nature que ce soit ne sauraient être effectués par l’entreprise MANGE BRILLE AIME sur ces motifs.

Toutefois, dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressé à l’entreprise MANGE BRILLE AIME, ou par courrier électronique dont l’entreprise MANGE BRILLE AIME a dûment accusé réception par retour de courriel, le Client a la faculté de résoudre la commande en cas de retard de livraison de plus de trente jours après la confirmation de la commande par l’entreprise MANGE BRILLE AIME.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids et le volume total du colis. L’entreprise MANGE BRILLE AIME recommande à ses Clients de regrouper les articles dans une seule commande afin d'optimiser les coûts d'acheminement. L’entreprise MANGE BRILLE AIME ne pourra regrouper plusieurs commandes placées séparément, et des frais d'expédition s'appliqueront à chacune d'entre elles, indépendamment les unes des autres.

Les produits sont expédiés avec un numéro de suivi communiqué par courrier électronique au Client dans les meilleurs délais.

Les produits sont livrés aux risques et périls du Client. Une attention particulière est apportée à l’emballage des colis, les dimensions des boîtes sont appropriées et les articles sont protégés avec le plus grand soin. L’entreprise MANGE BRILLE AIME ne saurait être tenue responsable des dommages subis par les produits du fait de leur acheminement par le transporteur.

L’entreprise MANGE BRILLE AIME ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur (erreur de saisie par le Client notamment), de retard de livraison imputable au transporteur, ou encore à une indisponibilité du Client après plusieurs tentatives de livraison par le transporteur. En toute hypothèse, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, toute nouvelle livraison à la demande du Client se fera à ses frais exclusifs.

11. Retour et rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande, à compter du jour de la conclusion du Contrat (soit à compter du jour de la confirmation par courrier électronique de la commande par l’entreprise MANGE BRILLE AIME).

Préalablement tout retour de produits, la demande de rétractation du Client, avec le numéro de commande concerné, doit être notifiée à l’entreprise MANGE BRILLE AIME à l’adresse contact@mangebrilleaime.com, et devra être suivie d’un accusé réception de la part de l’entreprise MANGE BRILLE AIME. Les produits devront être impérativement retournés par le Client, à ses frais exclusifs, dans le délai de quatorze (14) jours calendaires visé au premier alinéa du présent article, dans leur état, conditionnement et emballage d’origine (emballage, accessoires, notice).

L’entreprise MANGE BRILLE AIME s'engage à rembourser le prix de la commande au Client, à l’exception des frais d’envois, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des produits.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage aurait été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment à :

« 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; de manière indissociable avec d'autres articles ; »

12. Garanties légales

Les informations relatives aux produits accessibles sur le Site sont fournies par le fabricant, fournisseur ou créateur du produit. Les photos ne rentrent pas dans le champ contractuel.

Tous les produits de l’entreprise MANGE BRILLE AIME bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions et délais prévus par le code civil et le code de la consommation.

Toutes les réclamations, demandes d’échange, de réparation ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l’adresse contact@mangebrilleaime.com dès la découverte de la non-conformité ou du vice caché, dans la limite des délais légaux.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice caché (en ce compris des frais de retour sur présentation des justificatifs). Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation des produits, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client et/ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’usure normale du produit, de dommage(s) accidentel(s) ou de force majeure.

13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise MANGE BRILLE AIME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

L’entreprise MANGE BRILLE AIME ne pourra être tenue responsable de tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de l’entreprise MANGE BRILLE AIME ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

L’entreprise MANGE BRILLE AIME ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage causé au Client ou à un tiers, consécutif à une utilisation non conforme des produits au regard de leur notice d’information, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelle que manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par l’entreprise MANGE BRILLE AIME, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

La responsabilité de l’entreprise MANGE BRILLE AIME est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande vis à vis du Client.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de l’entreprise MANGE BRILLE AIME.

Sauf autorisation préalable et écrite de l’entreprise MANGE BRILLE AIME, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, même par lien simple ou hypertexte, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, tout élément du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15. Signature et preuve

L’entreprise MANGE BRILLE AIME œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, l’entreprise MANGE BRILLE AIME ne peut être tenue responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. L’entreprise MANGE BRILLE AIME ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

16. Service Client

Pour toute question, le service Client est accessible par mail à l’adresse contact@mangebrilleaime.com

17. « Informatique et Libertés »

Le Site shop.mangebrilleaime.com collecte des informations et données via le formulaire de création de compte et lors du processus de passage de commande. Ces informations sont nécessaires à la bonne gestion et le bon traitement de la commande ainsi que pour les bonnes relations commerciales avec ses Clients.

Ces données personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la gestion et l’exécution des commandes, leur paiement et leur livraison. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à l’entreprise MANGE BRILLE AIME d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées à ses Clients et prospects.

Les données personnelles récoltées par l’entreprise MANGE BRILLE AIME sont stockées et utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, les utilisateurs du Site disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information les concernant sur simple demande par email (contact@mangebrilleaime.com) ou via notre formulaire en ligne ("contacter le Service Clients"). Il vous est également possible de modifier vos informations personnelles à partir de la rubrique « mon compte ».

En fonction des choix émis lors de la création ou la modification de son compte, le Client pourra recevoir des offres du Site, notamment via sa Newsletter. Le Client peut se désabonner à tout moment de la Newsletter grâce au lien de désabonnement situé en pied de page de chaque Newsletter.

Le Site s'engage à ne céder (c'est-à-dire vendre, échanger, louer, donner, prêter) en aucun cas les informations concernant ses Clients à des tiers, sauf accord exprès de leur part.

18. Utilisation de cookies

Le Site utilise des cookies. Le Client peut désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de son navigateur Web ou mettre en place certaines politiques permettant d’activer un mode privé grâce auquel les cookies seront effacés automatiquement après chaque visite.

19. Modifications des Conditions Générales

L’entreprise MANGE BRILLE AIME se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis.

Toute commande reste soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

20. Communication entre le client et shop.mangebrilleaime.com

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnait que les échanges entre lui et l’entreprise MANGE BRILLE AIME seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par courrier électronique.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

L’entreprise MANGE BRILLE AIME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L’entreprise MANGE BRILLE AIME seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

21. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

22. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

23. Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.